Contenu du sommaire
| Revue |
Recueil Dalloz  |
|---|---|
| Numéro | n°25 / 7826 11 juillet 2019 |
Edito
- Le juge (présumé) innocent et la (présumée) bonne administration de la justice - Franck Laffaille p. 1385
Actualités
Droit des affaires
- p. 1388Banque-Crédit-Garantie
Entreprise en difficulté
- Redressement judiciaire (conversion) : nullité pour défaut de convocation du débiteur – Cour de cassation, com. 26 juin 2019
- Liquidation judiciaire (clôture) : reprise des poursuites individuelles pour fraude – Cour de cassation, com. 26 juin 2019
- Privilège du Trésor public : nouveau seuil de publicité obligatoire
Société et marché financier
Droit civil
- p. 1389Contrat-Responsabilité-Assurance
Famille-Personne-Succession
Droit immobilier
- p. 1390Droit pénal et procédure pénale
- p. 1391Droit public
- p. 1392Droit administratif
Santé Publique
Droit du travail et sécurité sociale
- p. 1394Droit du travail
- Risques psychosociaux (nomination d'un expert) : recours de l'employeur – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
- Assurance chômage (aide au retour à l'emploi) : versement des droits non épuisés – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
- Règlement intérieur : modifications sur injonction de l'inspecteur du travail – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
- Harcèlement moral : salarié en congé de fin de carrière – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
- Réserve de participation (contestation) : compétence de la juridiction administrative – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
- Procédure prud'homale (recours en révision) : application dans le temps du nouveau régime – Cour de cassation, 2e civ. 27 juin 2019
- Licenciement (nullité) : réparation du préjudice du salarié – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
Sécurité sociale
Procédure civile et voie d'exécution
- p. 1397Procédure civile
- Cassation (avec renvoi) : prorogation du délai de saisine – Cour de cassation, 2e civ. 27 juin 2019
- Mesure d'instruction in futurum (extension de la mission) : recevabilité de l'appel – Cour de cassation, 2e civ. 27 juin 2019
- Compétence territoriale (matière contractuelle) : portée de l'option – Cour de cassation, 2e civ. 27 juin 2019
- Exequatur (jugement étranger) : intérêt à agir du demandeur – Cour de cassation, 1re civ. 26 juin 2019
- Cassation (second pourvoi) : déclaration antérieure à la déchéance du premier pourvoi – Cour de cassation, 2e civ. 27 juin 2019
- Omission de statuer (reprise dans le dispositif) : exclusion de la rectification matérielle – Cour de cassation, soc. 26 juin 2019
Voie d'exécution
Point de vue
- Affaire Vincent Lambert : la Cour de cassation aurait pu retenir la voie de fait – Jérôme Roux - p. 1400
- Lutte contre les violences éducatives ordinaires : réformer le code civil pour influencer le juge pénal ? - Aurélia Fautré-Robin – Evan Raschel p. 1402
Etudes et commentaires
Chroniques
- Coup de projecteur sur les aspects procéduraux du premier avis rendu dans le cadre du Protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme - Thibaut Larrouturou p. 1404
- Réponse à Thierry Revet (« Pour un nouveau code civil ») - Bernard Beignier p. 1408
Panorama
- Majeurs protégés - Jean-Jacques Lemouland – David Noguéro p. 1412
notes
- Produits spéculatifs : articulation des obligations de mise en garde de source légale et de source jurisprudentielle - Pauline Pailler p. 1424
- Acquisition en commun : privilège de prêteur de deniers et publicité foncière - Philippe Théry – Charles Gijsbers p. 1428
- La liberté d'expression s'invite dans la constitution des infractions de presse - Alice Dejean de la Bâtie p. 1431
- La caution personne morale ne peut se prévaloir ni des dispositions du plan de sauvegarde, ni de son exécution progressive - Marion Bleusez p. 1435
Entretien
- Le mineur de 13 ans au seuil de la responsabilité pénale – - Marthe Bouchet – Charlotte Dubois p. 1440
