| Titre | Le contentieux climatique en droit français : quel(s) fondement(s), quelle(s) responsabilité(s) ? | |
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| Auteur | Claire Portier | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 45, no 3, septembre 2020 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Quelles actions en justice pour l'environnement et le climat ? Regards croisés |
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| Page | 465-473 | |
| Résumé |
La judiciarisation des questions climatiques a participé à l'émergence d'une « responsabilité climatique ». Ce concept, qui prend corps dans la démonstration scientifique d'un lien de causalité entre les activités humaines et l'aggravation des phénomènes climatiques, se présenterait de manière protéiforme. Ainsi, bien que ne visant pas exclusivement le mécanisme juridique de la responsabilité, il reste que ce dernier est rapidement apparu comme l'outil juridique le plus naturellement mobilisable aux fins de construire cette responsabilité climatique émergente, du moins dans son volet administratif. En effet, alors que les acteurs privés demeurent les principaux pollueurs, c'est aujourd'hui la responsabilité des autorités étatiques qui a été recherchée dans le contentieux français. Ce choix procède cependant d'une raison que cette contribution mettra en lumière : celui de la capacité de la responsabilité administrative à influer sur une responsabilité civile inadaptée et pallier les difficultés suscitées par les conditions de cette dernière. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
The judicialisation of climate change has contributed to the emergence of a "climate responsibility". The concept takes shape in the scientific demonstration of a causal link between human activities and the worsening of climatic phenomenons and isn't aimed exclusively at the legal liability. However, the legal liability appeared to be the most common tool to build it, at least regarding administrative misconduct. Indeed, while private actors remain the main polluters, the responsibility of the state is mainly sought under French law. The reason of this choice will be highlighted in this contribution. Indeed, while civil liability is showing weaknesses, administrative responsibility is thus a good way to overcome it. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_203_0465 |
