| Titre | La fiducie atmosphérique : analyse d'une doctrine aux perspectives innovantes en matière de contentieux climatique | |
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| Auteur | Ianis Farcy-Callon | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 45, no 3, septembre 2020 | |
| Rubrique / Thématique | Dossier - Quelles actions en justice pour l'environnement et le climat ? Regards croisés |
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| Page | 516-525 | |
| Résumé |
Face aux difficultés de mobilisation des outils traditionnels du droit de la responsabilité dans le cadre du contentieux climatique, les plaignants innovent dans leurs stratégies contentieuses et font appel à de nouveaux moyens juridiques. La doctrine de la fiducie publique en fait partie. Le versant climatique de la doctrine, dont l'objectif est de faire reconnaître l'atmosphère comme ressource relevant de la fiducie publique, fait l'objet d'une mobilisation nouvelle et grandissante qui vient questionner les mécanismes de responsabilité et propose d'en redéfinir les contours. Si elle trouve son origine en droit romain, la fiducie publique a connu de nombreuses évolutions, aboutissant à l'élargissement progressif de son champ d'application et à son développement dans sa fonction environnementale. Malgré le caractère hétéroclite et contesté de sa reconnaissance, la fiducie atmosphérique fait l'objet de nouvelles causes qui pourraient, à terme, impacter les obligations des acteurs publics en matière de changement climatique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Given the difficulties in invoking the traditional tools of liability law in the context of climate litigation, plaintiffs are innovating in their litigation strategies and are using new legal means. The public trust doctrine is one of them. The climate aspect of the doctrine, whose objective is to have the atmosphere recognized as a public trust, is the subject of a new and growing mobilization that questions liability mechanisms and proposes to redefine their boundaries. Although it has its origins in Roman law, the public trust has undergone many changes, leading to the gradual expansion of its scope of application and its development in its environmental function. Despite the heterogeneous and contested nature of its recognition, the atmospheric trust is the subject of new cases that could, in the long run, impact the obligations of public actors in the area of climate change. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_203_0516 |
