| Titre | Droit des biotechnologies - 2019 : une année entre-deux | |
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| Auteur | Estelle Brosset | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 45, no 3, septembre 2020 | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 569-576 | |
| Résumé |
L'année 2019 semble être une année d'entre-deux en matière de droit des biotechnologies. On a compris que beaucoup devrait changer, mais, c'est assez logique, ces changements nécessitent du temps pour voir concrètement le jour. C'est particulièrement le cas à propos de l'application du droit des biotechnologies à un certain nombre de techniques de mutagénèse. Suite à un arrêt de la CJUE, leur sort réglementaire en France et dans l'Union européenne se précise, mais l'on voit déjà apparaître les termes du débat à venir. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In 2019, biotechnology law stands in an in-between situation. It is understood that many things will have to change, but logically, theses changes take time. This is particularly the case of the mutagenesis techniques' legal standing. Following a decision of the CJEU, their French and European regulation seems to become clearer now, but in the meantime it draws the lines of an upcoming debate. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_203_0569 |
