| Titre | L'égalité devant la justice pénale dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : à propos, notamment, de la nécessaire courbure d'un principe essentiel | |
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| Auteur | Bertrand de Lamy | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 4, avril 2020 Le principe d'égalité | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le principe d'égalité |
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| Page | 9-17 | |
| Résumé |
Déduit de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme, garantissant l'égalité devant la loi, l'égalité devant la justice, notamment pénale, est un principe dont l'étude est injustement délaissée par la doctrine pénaliste. Riche d'une importante jurisprudence forgée par le Conseil constitutionnel, ce principe reçoit une définition lui assurant une souplesse permettant au législateur de diversifier les règles de procédure pénale pour faire face à un contentieux hétérogène et massif. Deux aspects du thème retiennent l'attention : celui de la recherche d'un point de repère objectif pour décider d'une rupture d'égalité, la légalité si importante en droit pénal et présente à l'article 6 de la Déclaration devrait servir de boussole ; celui ensuite du périmètre du principe puisqu'une question d'égalité peut aisément se mêler à des principes dont il est délicat de la distinguer clairement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_004_0009 |
