| Titre | Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État | |
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| Auteur | Cécile Barrois de Sarigny | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 4, avril 2020 Le principe d'égalité | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le principe d'égalité |
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| Page | 18-25 | |
| Résumé |
Le principe d'égalité, qui se décline sous de multiples acceptions, est depuis quelques temps déjà une norme de référence pour le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État. Le cadre du contrôle qu'ils opèrent sur son fondement est désormais balisé. Le principe évolue néanmoins, par l'effet de changements d'approche des pouvoirs publics et de l'imprégnation du droit communautaire et européen des droits de l'homme. Conseil constitutionnel et Conseil d'État accompagnent ces mutations dans le cadre d'un contrôle qui va croissant et qui conduit à une meilleure appréhension des situations concrètes de discrimination. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_004_0018 |
