| Titre | La sanction des discriminations par la Cour européenne des droits de l'homme | |
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| Auteur | Hélène Surrel | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 4, avril 2020 Le principe d'égalité | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Le principe d'égalité |
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| Page | 52-60 | |
| Résumé |
Consubstantiel à la société démocratique et particulièrement valorisé par le juge européen, le principe de non-discrimination, consacré par l'article 14 de la CEDH, fait l'objet d'une interprétation visant à assurer une garantie effective de la sanction des discriminations, en privilégiant une approche concrète. Dans cette perspective, la Cour européenne a consacré une remarquable extension du champ d'application de l'interdiction des discriminations, conduisant à la formulation de nouvelles obligations à la charge des États, et a précisé les modalités de son contrôle en faisant de la nature du motif de distinction fondant la différence de traitement un élément décisif. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_004_0052 |
