| Titre | Le traitement jurisprudentiel du principe d'égalité au sein des cours hispanophones | |
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| Auteur | Alexis Le Quinio | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 4, avril 2020 Le principe d'égalité | |
| Rubrique / Thématique | Autour du monde |
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| Page | 69-75 | |
| Résumé |
Les cours constitutionnelles hispanophones ont développé une importante politique jurisprudentielle qui permet de connaître et de comprendre la portée et les limites de la protection du droit à l'égalité et à la non-discrimination. Elles ont d'abord articulé leur doctrine en la matière en partant de définitions élémentaires de ce principe avant d'établir des classifications normatives et une configuration interprétative leur permettant – notamment par le prisme de la proportionnalité et la notion de « catégorie suspecte » – d'établir une grille d'analyse opérationnelle, pour juger de la conformité à la constitution des mesures soumises à leur contrôle sur ce fondement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_004_0069 |
