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Titre Les procédures de ratification du traité sur l'union européenne
Auteur Joël Rideau
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 12, décembre 1992 Les Constitutions européennes et le Traité de Maastricht
Rubrique / Thématique
Etudes
 Les Constitutions européennes et le Traité de Maastricht