Contenu du sommaire : Les Constitutions européennes et le Traité de Maastricht

Etudes

• Les Constitutions européennes et le Traité de Maastricht

  • Les procédures de ratification du traité sur l'union européenne - Joël Rideau
  • Le traité de Maastricht et l'ordre constitutionnel allemand - Christian Autexier
  • La Belgique et l'Europe - Francis Delperee
  • La Constitution espagnole et le traité de Maastricht - Francisco Rubio Llorente
  • La Constitution italienne et les obstacles à l'intégration européenne - Massimo Luciani
  • En guise de Nota Bene - Jean-Claude Escarras
  • La Constitution portugaise et le traité de Maastricht - Jorge Miranda

Chroniques

• Jurisprudence du Conseil constitutionnel - Louis Favoreu, Patrick Gaia, Loïc Philip, Xavier Philippe
• La pratique institutionnelle française, 1er juillet - 30 septembre 1992 - Didier Maus
• Droit constitutionnel étranger L'actualité constitutionnelle en Russie et dans les Etats de l'Europe de l'Est et de la CEI(juillet-octobre 1992) - Patrice Gelard
• "Fermer les dernières plaies de la révolution" ? L'affaire des confiscations est allemandes : à propos de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 23 juillet 1992 - Wolfgang Graf Vitzthum

Actualité bibliographique