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Titre "Fermer les dernières plaies de la révolution" ? L'affaire des confiscations est allemandes : à propos de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 23 juillet 1992
Auteur Wolfgang Graf Vitzthum
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 12, décembre 1992 Les Constitutions européennes et le Traité de Maastricht
Rubrique / Thématique
Chroniques