Titre | Embargo international et déni de justice arbitrale | |
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Auteur | Louis d'Avout | |
Revue | Revue critique de droit international privé | |
Numéro | no 3, juillet-septembre 2020 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
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Page | 526-538 | |
Résumé |
N'est pas contraire à l'ordre public international, ni ne consacre un déni de justice, la sentence arbitrale proclamant l'irrecevabilité des demandes d'un État à raison d'un embargo édicté par le Conseil de Sécurité des Nations unies et mis en œuvre par des règlements de l'Union européenne, dès lors que l'État a pu en discuter contradictoirement la portée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_203_0526 |