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Titre Embargo international et déni de justice arbitrale
Auteur Louis d'Avout
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 3, juillet-septembre 2020
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 526-538
Résumé N'est pas contraire à l'ordre public international, ni ne consacre un déni de justice, la sentence arbitrale proclamant l'irrecevabilité des demandes d'un État à raison d'un embargo édicté par le Conseil de Sécurité des Nations unies et mis en œuvre par des règlements de l'Union européenne, dès lors que l'État a pu en discuter contradictoirement la portée.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_203_0526