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Titre Les entrelacs du passé, du présent et du futur en matière d'exequatur
Auteur Elie Lenglart
Mir@bel Revue Revue critique de droit international privé
Numéro no 3, juillet-septembre 2020
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
Page 562-577
Résumé Si l'exequatur peut être refusé, en matière d'état des personnes, au motif que la juridiction d'origine a appliqué une loi autre que celle qui aurait été applicable d'après les règles de conflit de l'État requis, c'est à la condition que l'application de la loi désignée par ces règles n'eût pas abouti au même résultat.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_203_0562