Titre | Les entrelacs du passé, du présent et du futur en matière d'exequatur | |
---|---|---|
Auteur | Elie Lenglart | |
Revue | Revue critique de droit international privé | |
Numéro | no 3, juillet-septembre 2020 | |
Rubrique / Thématique | Jurisprudence |
|
Page | 562-577 | |
Résumé |
Si l'exequatur peut être refusé, en matière d'état des personnes, au motif que la juridiction d'origine a appliqué une loi autre que celle qui aurait été applicable d'après les règles de conflit de l'État requis, c'est à la condition que l'application de la loi désignée par ces règles n'eût pas abouti au même résultat. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_203_0562 |