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Titre La responsabilité du fait des dommages accidentels causés aux tiers par un ouvrage public
Auteur Laurent Seurot
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente six, septembre-octobre 2020, nº 5 Dossier : l'administration à l'ère du numérique
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 1267
Mots-clés (matière)accident droit administratif indemnisation jurisprudence régime juridique responsabilité sources du droit victime
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (géographie)France