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Titre Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789
Auteur Christophe de la Mardiere
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 38, août 1999 Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946
Rubrique / Thématique
Etudes
 Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946