Contenu du sommaire : Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 38, août 1999
Titre du numéro	Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946

• Etudes

  • Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946

    • Retour sur la valeur juridique de la Déclaration de 1789 - Christophe de la Mardiere
    • Révision constitutionnelle contre "tradition républicaine" sous la III° République - Stéphane Pinon
    • Le contrôle de constitutionnalité des lois dans l'élaboration de la Constitution du 27 octobre 1946 - Jeannette Bougrab

• Chroniques

  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er janvier-31 mars 1999) - Jean-Christophe Car

  • Droit constitutionnel local

    • La nouvelle donne institutionnelle en Nouvelle-Calédonie - Jean-Yves Faberon

  • Droit constitutionnel étranger

    • Jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande. La réforme de l'orthographe en Allemagne : aspects juridiques - Isabelle Quoy
    • Italie : la révision de la Constitution - Sara Carmeli
    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (juillet-décembre 1998), Australie, Etats-Unis, Irlande, Israël - Guy Scoffoni
    • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (février-avril 1999) - Patrice Gelard