Contenu de l'article

Titre Jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande. La réforme de l'orthographe en Allemagne : aspects juridiques
Auteur Isabelle Quoy
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 38, août 1999 Histoire constitutionnelle de 1789 à 1946
Rubrique / Thématique
Chroniques
 Droit constitutionnel étranger