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Titre Etiquettes politiques et juge judiciaire, Note sous C.A. Toulouse, 5 janvier 1999
Auteur Richard Ghevontian
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 39, août 1999 Constitution et droit pénal
Rubrique / Thématique
Chroniques
 Droit constitutionnel appliqué