Contenu du sommaire : Constitution et droit pénal

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 39, août 1999
Titre du numéro	Constitution et droit pénal

• Études

  • Constitution et droit pénal

    • Considérations constitutionnelles à propos de l'établissement d'une justice pénale internationale - Béate Rudolph
    • Non rétroactivité : l'article 97 de la Constitution norvégienne et la tradition juridique européenne - Eivind Smith
    • Les parlementaires et la justice : la procédure de suspension de la détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté, et de la poursuite - Patrick Fraisseix

• Chroniques

  • La pratique constitutionnelle française (1er janvier-31 mars 1999) - Didier Maus
  • Jurisprudence du Conseil constitutionnel (1er avril-30 juin 1999) - Sophie de Cacqueray

  • Droit constitutionnel appliqué

    • Etiquettes politiques et juge judiciaire, Note sous C.A. Toulouse, 5 janvier 1999 - Richard Ghevontian
    • La constitutionnalité des règlements antérieurs à la Constitution, Note sous CE , 3 février 1999 - Jérôme Tremeau

  • Droit constitutionnel étranger

    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 1999), Afrique du Sud, Canada, Irlande - Guy Scoffoni
    • L'actualité constitutionnelle en Russie, dans les états de la CEI et de l'Europe de l'Est (mai-juillet 1999) - Patrice Gelard