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Titre Du statut au contrat : Le délitement du discours législatif sur l'université et la recherche
Auteur Jean-Louis Halpérin
Mir@bel Revue Genèses
Numéro no 120, 2020/3 Vichy face aux sociétés coloniales
Rubrique / Thématique
Combats
Page 131-146
Résumé Cet article propose de remettre en perspective le projet de LPPR dans l'évolution des textes législatifs et réglementaires concernant l'Université (depuis 1808) et la recherche (depuis les années 1930). Cette analyse du discours juridique dans la longue durée montre la lente émergence des garanties statutaires pour les enseignants et les chercheurs, comme le passage au second plan des règles statutaires à travers les récents codes de l'éducation et de la recherche. Une évolution du statut au contrat que la LPPR ne ferait qu'aggraver dangereusement.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This paper proposes to put into perspective the draft LPPR (loi de programmation pluriannuelle de la recherche) and to consider its place within the evolution of statutory laws and regulations concerning the University (from 1808) and research (from the 1930s). This analysis of the legal discourse over the long term shows the slow emergence of statutory guarantees for professors and researchers, as well as the secondary place assigned to these guarantees by the recent “Code de l'éducation” and “Code de la recherche” ; an evolution from statute to contract that the LPPR threatens to seriously accelerate.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=GEN_120_0131