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Titre Observations sous cons.const. 14 mars 2001. Hauchemaille, CE Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, Richard Ghevontian
Auteur Richard Ghevontian
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 48, octobre-décembre 2001 Sur les constitutions européennes
Rubrique / Thématique
Chroniques
Article en ligne http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2001-4-p-775.htm