Contenu du sommaire : Sur les constitutions européennes

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 48, octobre-décembre 2001
Titre du numéro	Sur les constitutions européennes
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• Sur les constitutions européennes

  • Belgique : la nouvelle vague fédéraliste - Francis Delperee
  • Le Royaume - Uni et la nouvelle déclaration des droits - Jack Beatson
  • Human Rights Act 1998 : kaléidoscope - Jean-François Flauss
  • L''évolution de la République italienne - Gérard Cahin

• Chroniques

  • Observations sous cons.const. 14 mars 2001. Hauchemaille, CE Sect. 14 septembre 2001, Marini et 20 septembre 2001, Hauchemaille et Marini, Richard Ghevontian - Richard Ghevontian

  • Droit constitutionnel appliqué

    • Aperçu sélectif de la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation (année 2000) - Alexandre Bugada
    • Des avantages de la dualité de juridiction : observations sur l'arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 4 septembre 2001, Amaury - Michel Verpeaux
    • La codification ou la démocratisation du droit - Sophie Lamouroux

  • Droit électoral

    • La sanction des comportements irréguliers relevés au cours des opérations électorales - Jean Marc Duval

  • Droit constitutionnel étranger

    • L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte (janvier-juin 2001) : Canada, Etats-Unis, Inde - Guy Scoffoni