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Titre Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001
Auteur Régis de Gouttes
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 49, janvier-mars 2002 La responsabilité pénale du président de la République
Rubrique / Thématique
La responsabilité pénale du président de la République
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_049_0051