Contenu du sommaire : La responsabilité pénale du président de la République

Revue	Revue française de droit constitutionnel
Numéro	no 49, janvier-mars 2002
Titre du numéro	La responsabilité pénale du président de la République
Texte intégral en ligne	Accessible sur l'internet

• La responsabilité pénale du président de la République

  • De la responsabilité pénale à la responsabilité politique du Président de la République - Louis Favoreu
  • La responsabilité du Chef de l'Etat. Brèves observations comparatives - Francis Delperee
  • Le point de vue du pénaliste - Bernard Bouloc
  • Conclusions sur l'arrêt de l'assemblée plénière de la Cour de cassation du 10 octobre 2001 - Régis de Gouttes

• Chroniques

  • La pratique constitutionnelle française ( 1er avril-30 septembre 2001), - Didier Maus