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Titre Chronique de jurisprudence de l'Union européenne - Pollutions et nuisances
Auteur Émilie Chevalier
Mir@bel Revue Revue juridique de l’environnement
Numéro vol. 45, no 4, décembre 2020
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 801-819
Résumé La jurisprudence de la Cour de justice, pour la période 2018-2019 suit des voies classiques pour ce qui concerne le champ des pollutions et nuisances. Les questions relatives aux déchets et à la qualité de l'eau demeurent importantes, et celles relatives à la qualité de l'air tendent à le devenir de plus en plus. Il est également intéressant de noter que l'intérêt persiste pour des questions pourtant largement appréhendées par le juge de l'Union, telles que la notion de déchets, ou les modalités de mise en œuvre de la Convention d'Aarhus, le juge continuant d'enrichir les notions et les champs d'application.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The case law of the Court of Justice, for the years 2018-2019, follows classical paths as far as the field of pollution and nuisances is concerned. Issues relating to waste and water quality remain important, and those relating to air quality tend to become increasingly significant. It is also interesting to note that the interest persists in questions that are nevertheless widely apprehended by the judge of the Union, such as the notion of waste, or the modalities of implementation of the Aarhus Convention, the judge keeping on enriching the concepts and scopes of application.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_204_0801