| Titre | La Charte de l'environnement devant les juges administratif et judiciaire (juillet 2019 – juin 2020) | |
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| Auteur | Simon Jolivet, Julie Malet-Vigneaux | |
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Revue | Revue juridique de l’environnement |
| Numéro | vol. 45, no 4, décembre 2020 | |
| Rubrique / Thématique | Chroniques |
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| Page | 839-852 | |
| Résumé |
Cette chronique couvre la période allant de juillet 2019 à juin 2020, coupée en deux par l'irruption de la Covid-19. Le contexte d'urgence sanitaire rejaillit sur le contentieux de la Charte de l'environnement, mais fait peu évoluer la position du Conseil d'État. Aucun arrêt de principe majeur n'est à noter, même si le juge administratif fait un usage intéressant de ses pouvoirs d'injonction fondé sur le principe de précaution. On regrettera surtout son manque d'audace vis-à-vis du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé, qu'il ne qualifie toujours pas de liberté fondamentale dans le cadre du référé-liberté. Devant la Cour de cassation, le bilan est encore plus mitigé sur cette période car seules deux affaires, liées à des questions prioritaires de constitutionnalité sont à noter. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
This column deals with the case-law relating to the French environmental Charter before the Council of State and the Court of cassation over the last twelve months (July 2019 – June 2020). In spite of Covid-19, no major change in the jurisprudence is to be highlighted, neither in relation to the right to a healthy environment, nor to the precautionary principle. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RJE_204_0839 |
