| Titre | L'exigence de sécurité juridique et l'ordre juridique français : « je t'aime, moi non plus… » | |
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| Auteur | Anne-Laure Cassard-Valembois | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 5, octobre 2020 La sécurité juridique | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. La sécurité juridique |
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| Page | 1-10 | |
| Résumé |
La sécurité juridique, qui peut être définie par la trilogie clarté, stabilité et prévisibilité du droit, est une exigence qui progresse dans l'ordre juridique français depuis plusieurs décennies en réaction à l'accélération et à la complexification des rapports juridiques. Plus spécifiquement, le renforcement de l'exigence de sécurité juridique vise à remédier au déficit grandissant de la qualité des normes juridiques et à contrebalancer le perfectionnement continuel du principe de légalité. En témoignent tout particulièrement la jurisprudence du Conseil constitutionnel et celle du Conseil d'État. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_005_0001 |
