| Titre | La jurisprudence constitutionnelle est-elle prévisible ? : Pratiques de la sécurité juridique | |
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| Auteur | Mathieu Disant, Sébastien Miller | |
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Revue | Titre VII |
| Numéro | no 5, octobre 2020 La sécurité juridique | |
| Rubrique / Thématique | Dossier. La sécurité juridique |
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| Page | 30-40 | |
| Résumé |
Le souci de la sécurité juridique dans l'évolution de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ou le traitement de ses conséquences se manifeste par des agencements pratiques et de bonnes méthodes. C'est une nécessité au regard de la situation du Conseil constitutionnel, à la fois libre et démuni pour réguler l'évolution de sa jurisprudence. L'attention portée aux méthodes généralement associées, en France et à l'étranger, à l'évolution sereine de la jurisprudence constitutionnelle conduit le Conseil constitutionnel à développer diverses approches contentieuses destinées à garantir la sécurité juridique. Correction, explication, incrémentalisme, préfiguration, prudence, progressivité et circonscription, sont ainsi autant de bonnes pratiques de la sécurité juridique en actions. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TVII_005_0030 |
