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Titre Les citoyens et le droit communautaire : les usages élitaires des voies de recours devant les juridictions de l'Union.
Auteur Olivier Costa
Mir@bel Revue Revue internationale de politique comparée
Numéro vol 9, no 1, printemps 2002 Pratiques de la citoyenneté européenne
Rubrique / Thématique
Pratiques de la citoyenneté européenne
Résumé Face aux spécificités du système politique de l'Union, il est tentant de souligner le caractère non-républicain et “composite” de la citoyenneté européenne. Celle-ci reposerait, entre autres, sur la possibilité pour les individus de défendre leurs intérêts devant la Cour de justice des Communautés européennes, voire de peser par ce biais sur les politiques de l'Union. Il importe toutefois de ne pas exagérer l'importance de ce versant “judiciaire” de la citoyenneté européenne. En analysant la pratique des voies de recours, on constate qu'il existe de fortes asymétries dans l'accès des personnes physiques et morales aux prétoires communautaires, en fonction de leur nationalité, de leurs activités, de leurs ressources et de leur degré d'expertise juridique. Les juges ont en particulier mis des conditions très restrictives à l'accès des citoyens à la “gouvernance européenne” par le biais du système judiciaire. En l'état actuel de la jurisprudence, les interventions devant la Cour de Justice ne sauraient donc pallier la faiblesse des mécanismes de participation à l'échelle l'Union.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Citizens and community law: elite uses of the means of recourse in the face of Union jurisdictions. Faced with the specific nature of the political system in the Union, it is tempting to highlight the non-republican and “composite” nature of European citizenship. This is based, amongst other things, on the possibility for individuals to defend their interests before the Court of Justice of the European Communities, or indeed to use this means to put pressure on the Union's policies. It is nevertheless important not to over-emphasise the importance of this “judicial” aspect of European citizenship. By analysing the practical use made of the means of recourse, we can see that there are strong asymmetries in access for natural persons and legal entities to community courts, depending on their nationality, their activities, their resources and their degree of legal expertise. Judges in particular have placed highly restrictive conditions on citizens' access to “European governance” through the judicial system. In the current state of jurisprudence, appeals to the Court of Justice are therefore not able to make up for the weakness of mechanisms for participation at Union level.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIPC_091_0099