| Titre | Le statut juridique du paysan. Du Code civil à la tutelle réglementaire | |
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| Auteur | Henri Nallet, C. Servolin | |
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Revue | Sociologie du travail |
| Numéro | vol. 23, no 1, janvier-mars 1981 Note critique | |
| Page | 13 pages | |
| Résumé |
Le régime juridique auquel est soumis le secteur agricole constitue un cas particulier de la dualité qui caractérise le droit de la vie économique dans les sociétés contemporaines. En effet , la production agricole restant presque exclusivement le domaine de l'exploitation individuelle, elle se voit sans difficultés appliquer le droit civil. Mais simultanément elle est enserrée dans un réseau de plus en plus dense de prescriptions réglementaires. L'interprétation des contradictions du statut du producteur agricole devrait permettre d'apporter des éléments pour expliquer l'évolution générale du droit dans nos sociétés. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/sotra_0038-0296_1981_num_23_1_1658 |
