Contenu du sommaire : Note critique

Comment s'est donc formée la notion moderne de contrat de travail, c'est-à-dire un contrat où, en opposition avec la doctrine libérale, l'un des contractants se met sous la dépendance de l'autre pour la garantie de sa sécurité ? L'histoire traditionnelle du travail la fait naître à la fin du XIXe siècle, quand sont votées les «lois ouvrières » et, en particulier, la loi sur les accidents du travail qui met les «risques professionnels » courus par l'ouvrier à la charge du «chef d'entreprise ». Si c'est bien sur la question décisive des accidents du travail qu'elle s'est principalement formée, sans doute faut-il remonter plus haut dans l'histoire, à ce jour de 1841 où la Cour de cassation, réformant une jurisprudence antérieure, va, pour permettre l'indemnisation des ouvriers, introduire dans le rapport salarial les obligations légales que développera, à la fin du siècle, le droit du travail.

Le régime juridique auquel est soumis le secteur agricole constitue un cas particulier de la dualité qui caractérise le droit de la vie économique dans les sociétés contemporaines. En effet , la production agricole restant presque exclusivement le domaine de l'exploitation individuelle, elle se voit sans difficultés appliquer le droit civil. Mais simultanément elle est enserrée dans un réseau de plus en plus dense de prescriptions réglementaires. L'interprétation des contradictions du statut du producteur agricole devrait permettre d'apporter des éléments pour expliquer l'évolution générale du droit dans nos sociétés.

Face à de nouvelles réalités économiques , les travailleurs utilisent l'institution judiciaire et lui demandent des réponses nouvelles : si les problèmes du licenciement collectif sont parfois devenus des causes célèbres , c'est à travers l'accusation qu'ils portent à une forme d'organisation économique et sociale qui ne permet pas d'assurer le plein emploi. L'histoire de la création du droit du travail , c'est celle de la conquête, partielle et fragmentaire, d'une autre logique à travers l'illégalité.

Cet article examine l'importance des voies formelles et informelles de règlement des conflits par les tribunaux , développe un modèle d'analyse destiné à montrer les similarités entre ces deux modalités ; propose des illustrations de ce modèle prises dans la vie américaine , puis l'utilise pour affirmer la signification politique de l'intérêt contemporain pour toute institution informelle.

Ce texte se propose d'examiner sous quelle formes les idéologies professionnelles et la limitation de ressources disponibles imposent aux dossiers de la justice pénale un degré «convenable » de pertinence et fiabilité. Deux types de dossiers sont envisagés , ceux de la justice des enfants et ceux des flagrants délits. Très contrastés sous le rapport de l'élaboration, ils sont tous les deux soumis à une mise en scène, les premiers tendant à être artificiellement cohérents, les seconds dévalorisés par l'existence implicite du dossier virtuel.

Cet article a pour objet d'analyser le fonctionnement global d'une cour d'appel. Le modèle théorique de M. Galanter sert de référence à une analyse de toutes les affaires traitées en matière fiscale par la cour d'appel d'Anvers de 1975 à 1978. Plusieurs hypothèses, concernant les inégalités face à la justice suivant que le justiciable est une personne physique ou une personne morale, qu'il est ou non représenté par un avocat, sont ici vérifiées. Ces résultats confirment la remise en cause de l'image traditionnelle de la justice civile comme celle d'un tiers neutre qui réglerait les litiges entre deux personnes en situation d'égalité.

La décentralisation administrative effectuée en 1964 dans la région parisienne a donné lieu à la constitution de trois départements supplémentaires : les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. La mise en place des nouvelles juridictions dans ces départements représente en fait une étape importante de l'évolution de l'institution judiciaire. L'espoir de voir , à l'occasion de la création des tribunaux de grande instance de Créteil, de Nanterre et de Bobigny, s'estomper «le spectre d'une justice anachronique », donne à leurs réalisations un caractère tant d'expérience que d'exemple. Une telle attente repose cependant sur un postulat implicite selon lequel le fait de la nouveauté est à lui seul garant de changement.

Le système judiciaire américain est en crise. A l'évidence, les ressources et la capacité d'organisation du judiciaire ne répondent plus aux besoins. D'où une modification profonde du processus de décision et de gestion du judiciaire ainsi que de la compétence et de la productivité des tribunaux. Le processus de rationalisation administrative qui se développe ici participe de stratégies technocratiques dont les effets contradictoires ne peuvent se comprendre que dans le cadre d'une analyse des relations entre l'institution judiciaire, l'économie et l'État.

Le désintéressement ayant été pendant longtemps le leitmotiv rythmant les discours des avocats, l'objectif de cet article est de montrer, de façon schématique, comment fonctionne l'idéologie du désintéressement , grâce à qui et pour qui, et ce que la réforme instituant l'aide judiciaire met en cause en instaurant un système de tiers-payant.

Cet article s'attache à mettre en évidence les liens de dépendance entre le juge des enfants et les professionnels qui s'établissent aux différents moments du processus de prise en charge judiciaire, et tend à montrer comment les transformations du champ institutionnel de l'enfance inadaptée modifient le rôle du magistrat, réduisant ainsi son pouvoir «discrétionnaire ».

La production législative en matière familiale participe pour partie de cette «économie sociale » qui tend à transformer le sujet individuel, familial, en sujet social. Les effets de cette évolution juridique sur l'institution judiciaire sont examinés ici. Après la mise en place progressive d'une justice de la famille spécialisée qui s'annonçait comme l'inéluctable avènement d'un nouveau modèle de justice, c'est en fait le déclin de cette orientation qu'on observe. L'explication est recherchée dans les stratégies de différenciation de fractions du corps professionnel des juristes et des juges les unes par rapport aux autres, dans les relations entre le pouvoir judiciaire et le «pouvoir scientifique », dans la façon dont l'institution judiciaire, dans son ensemble, tente de préserver sa spécificité et se confronte aux processus de rationalisation, et dans la permanence de l'idéologie libérale au sein du droit civil. La question est posée de savoir comment ces différents éléments internes à l'institution juridique s'inscrivent dans ce qui a pu apparaître comme un mouvement de transformation des systèmes de régulation sociale propres à la famille.

L'évolution des fonctions du droit dans la société renouvelle le problème de la définition de la sociologie du droit, ainsi que le débat sur les buts pratiques et théoriques des recherches menées en ce domaine. La question est posée de la pertinence d'une sociologie du droit radicale, s'inspirant de la sociologie de la déviance.

La recherche dans le domaine de la justice connaît aux États-Unis, depuis une vingtaine d'années, un développement spectaculaire. A travers le nombre et la diversité des travaux unissant disciplines et approches scientifiques différentes, il a semblé utile de chercher à dégager les principaux courants et les grandes tendances actuelles de la sociologie judiciaire américaine.