| Titre | Accord de contenu ou accord de méthode ? : L'exemple de l'accord national interprofessionnel de 1969 sur la sécurité de l'emploi | |
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| Auteur | Jocelyne Loos | |
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Revue | Sociologie du travail |
| Numéro | vol. 25, no 1, janvier-mars 1983 | |
| Page | 17 pages | |
| Résumé |
Quel est le destin d'un accord national interprofessionnel ? Quelles sont les retombées d'une négociation menée à ce niveau et quels sont ses résultats, par ricochet, à l'échelle de l'entreprise ? L'exemple retenu — l'accord de 1969 sur la sécurité de l'emploi — révèle (ou confirme) l'existence de deux conceptions antinomiques de la négociation. La stratégie de débordement des uns (syndicats) qui vise à dépasser les acquis nationaux se heurte à la volonté des autres (patronat) de niveler les garanties prévues «vers le bas». L'hypothèse avancée est que la portée d'une négociation de ce type dépend , en dernier ressort, de la nature même de l'accord. L'auteur plaide pour une distinction claire entre l'accord de contenu dont les clauses prévoient des garanties directement applicables et l'accord de méthode qui se contente de fixer les règles, le cadre et le sens des négociations aux niveaux inférieurs et dont les clauses sont de portée générale et pédagogique. Ainsi, et contrairement à l'exemple précédent, l'accord sur la réduction de la durée du travail signé en 1981 — conçu et perçu par les partenaires sociaux comme un accord de méthode — a incontestablement favorisé la vie contractuelle, si l'on en juge par le nombre de négociations de branches et d'entreprises qu'il a induites. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Résumé anglais |
Jocelyne Loos,
Contents agreement or method agreement ?
What is the fate of a national interprofessionnal agreement ? What are the effects of négociations held at that level and it's chain results at the plant level ? The example chosen here — the 1969 agreement on guaranteed employment — reveals (on confirms) the existence of two antagonistic conceptions of négociation. Overflow, as a union strategy aiming to exceed the benefits obtained on a national basis runs against management's determination to level guarantees around their minimum score. The idea advanced here is that the outcome of this type of négociation largely depends on the nature of the agreement itself. The author pleads for a clear distinction between contents agreements in which the garantees named can immediatly be put into application, and method agreements that define in a broader and more «pedagogical» manner the rules, the frame and the meaning of the négociations to be held at lower levels. Source : Éditeur (via Persée) |
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| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/sotra_0038-0296_1983_num_25_1_1911 |
