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Titre Une typologie sociojuridique du contrat
Auteur Jean-Guy Belley
Mir@bel Revue Sociologie du travail
Numéro vol. 38, no 4, octobre-décembre 1996 Contrats et pratiques contractuelles. Approches pluridisciplinaires.
Rubrique / Thématique
La diversité des contrats
Page 22 pages
Résumé En rupture avec la conception restrictive de la normativité contractuelle que privilégie la science du droit mais aussi d'une vision économique du contrat comme choix rationnel autonome, cet article propose une lecture des pratiques contractuelles en contexte. L'exemple d'une multinationale de production d'aluminium au Québec permet à l'auteur de bâtir une typologie sociojuridique du contrat en cinq catégories : contrat légal, bureaucratique, normalisé, communautaire et moral. Des enseignements sur les différentes formes de rationalité du contrat - juridique, politique, économique - sont tirés de cette typologie empirique.
Source : Éditeur (via Persée)
Résumé anglais Jean-Guy Belley A sociolegal typology of contracts By breaking with the restrictive normative conception of contracts, which accords a special place to both the «science» of law and an economic vision of the contract as a rational choice, the proposal is made to interpret contractual practices in context. The example of a transnational aluminum firm in Quebec serves to build a sociolegal typology of five categories of contracts : legal, regulatory, normalized, communitarian and moral. Lessons about the different forms of rationality (legal, political, economic) underlying contracts are drawn from this empirical typology.
Source : Éditeur (via Persée)
Article en ligne https://www.persee.fr/doc/sotra_0038-0296_1996_num_38_4_2280