| Titre | Les activités publiques conventionnelles (APC) : un nouvel instrument de politique publique ? L'exemple de la protection de l'environnement industriel | |
|---|---|---|
| Auteur | Pierre Lascoumes, Jérôme Valluy | |
 |
Revue | Sociologie du travail |
| Numéro | vol. 38, no 4, octobre-décembre 1996 Contrats et pratiques contractuelles. Approches pluridisciplinaires. | |
| Rubrique / Thématique | Le contrat, un instrument pour l'action publique |
|
| Page | 23 pages | |
| Résumé |
Les auteurs de cet article réunissent sous l'expression «activités publiques conventionnelles» (APC) les actes publics du type contrat, convention, partenariat, charte..., et proposent une typologie de ces APC distinguant les accords informels non publiés, les accords informels publiés et les accords formels publiés, ce qui revient à les classer selon leur degré d'opacité et de contrainte d'exécution. Puis, ils montrent qu 'affirmer que ces APC constituent de nouveaux instruments d'intervention publique repose sur l'hypothèse discutable selon laquelle les décideurs publics sont à même d'évaluer les formes possibles d'action publique et d'effectuer des choix parmi celles-ci. Pour leur part, ils arguent que la nouveauté des APC est moins imputable à ces actes eux-mêmes qu'à leur mise en visibilité à travers l'émergence d'une nouvelle rationalité de l'action administrative. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Résumé anglais |
Pierre Lascoumes and Jérôme Valluy
APCs, a new means of public policy ?
The example of protecting the industrial environment
A typology of APCs (activités publiques conventionnelles), which comprise public contracts, conventions, partnerships, charters, etc., is proposed by distinguishing between : informal, unpublished agreements ; informal published agreements ; and formal published agreements. This classification is based on the agreement's degree of opacity and binding force. Underlying the assertion that APCs are a new means of public intervention is the debtable hypothesis that public decision-makers are prepared to assess possible forms of public action and choose among them. Herein, it is argued that what is new about APCs has less to do with the agreements themselves than with their being made visible through the emergence of a new rationality of administrative action. Source : Éditeur (via Persée) |
|
| Article en ligne | https://www.persee.fr/doc/sotra_0038-0296_1996_num_38_4_2286 |
