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Titre En dehors même des périodes de congés, la position d'activité ne garantit pas le bénéfice de jours de RTT
Auteur CE 4 novembre 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2021 L'autorisation d'absence pour motif religieux
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