Contenu du sommaire : L'autorisation d'absence pour motif religieux

Editorial

• Le choix de l'illusion - Sylvain Niquège p. 57

Actualité

Etude

• L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique - Charles Froger p. 62

Situations statutaires

• Loi de programmation de la recherche : la logique de localisme dans le recrutement des professeurs d'université est validée - Cons. const. 21 décembre 2020 p. 67

Conditions de travail

• Prise en compte des congés maladie dans le calcul des jours de RTT, tirerez-vous la carte chance ? - Conseil d'Etat, 4 novembre 2020 p. 70
• Pas de spécificité de l'indemnisation des jours restants des jours de CET et de RTT d'un agent en congé de maladie lors de son admission à la retraite - CAA Douai, 8 décembre 2020 p. 72
• En dehors même des périodes de congés, la position d'activité ne garantit pas le bénéfice de jours de RTT - CE 4 novembre 2020 p. 73
• Congés imposés en période de crise sanitaire : l'ordonnance est validée - CE 16 décembre 2020 p. 75

Protection sociale

• La responsabilité d'un tiers dans la survenance d'une maladie professionnelle ne peut être engagée qu'à titre complémentaire - CE 18 novembre 2020 p. 80
• Le suicide d'un collègue peut-il être qualifié de service pour l'agent qui, l'apprenant, tombe en dépression ? - TA Strasbourg, 13 octobre 2020, conclusions d'Arnaud Lucet p. 81
• De militaire à fonctionnaire territorial : les conditions d'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité en cas d'accidents successifs - CE 20 novembre 2020 p. 85

Rémunérations

• La communicabilité sous réserve des bulletins de paie des agents publics - CE 4 novembre 2020 p. 87
• Nature juridique du bulletin de paie et régime de forclusion de la demande de versement des sommes impayées - CE 10 juillet 2020 p. 88
• Le mécanisme de répétition de l'indu en matière de rémunération, mobilisé pour l'avenir ! - CE 22 juillet 2020 p. 89
• Le rôle des lignes directrices dans la définition par un ministre des critères d'attribution de l'indemnisation de départ volontaire - CE 21 septembre 2020 p. 90
• Pas d'indemnité horaire de nuit ni d'indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés pour les adjoints de sécurité - CAA Bordeaux, 14 décembre 2020 p. 93
• "Satisfaisant" ou "très satisfaisant" ? Ces petits détails qui font les grandes déconvenues... - CAA Nantes, 31 juillet 2020 p. 94

Discipline

• Un agent n'a pas droit à la communication du rapport de l'autorité disciplinaire avant la séance du conseil de discipline - CE 9 octobre 2020 p. 96
• Sanction disciplinaire précédée d'une enquête administrative : obligation de communiquer à l'agent les procès-verbaux des auditions - CAA Lyon, 17 décembre 2020 p. 98
• Qui vole un oeuf... ne vole pas un boeuf - CAA Marseille, 26 novembre 2020 p. 99
• Utilisation de l'ordinateur du service à des fins personnelles et faute disciplinaire - CAA Douai, 22 septembre 2020 p. 100
• Agression physique et sanction disproportionnée : quand les témoignages précis font défaut - CAA Paris, 16 juillet 2020 p. 101
• Comportement discriminatoire à l'égard des collègues féminines : révocation justifiée - CAA Marseille, 10 septembre 2020 p. 102
• La plainte pour harcèlement moral, fenêtre sur les pratiques managériales dans la fonction publique - CAA Nancy, 16 juin 2020 p. 104
• L'exemplarité attendue des policiers justifie la révocation d'un gardien de la paix pourtant relaxé au pénal - CAA Nancy, 13 octobre 2020, Observations de Laurent Seurot p. 105
• Révocation : quelle place pour les circonstances atténuantes ? - CE 15 octobre 2020 p. 108
• Exemplarité des enseignants et ancienneté des faits condamnables - TA Nice, 12 novembre 2020 p. 110
• Exemplarité des enseignants et publicité des faits condamnables - TA Polynésie française, 10 novembre 2020 p. 112

Cessation de fonctions

• Rupture du lien avec le service d'un enseignant pour acte contraire aux moeurs - CAA versailles, 20 octobre 2020 p. 114
• Validité d'un contrôle "one-shot" de l'insuffisance professionnelle - CAA Nancy, 19 novembre 2020 p. 115
• La démission ne se négocie pas, surtout à des conditions irrégulières : légalité du refus de statuer sur une demande abusive - TA Besançon, 8 juillet 2020 p. 117
• Prolongation d'activité : la circulaire faisait office de lignes directrices - CE 21 septembre 2020 p. 118

Index