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Titre Rupture du lien avec le service d'un enseignant pour acte contraire aux moeurs
Auteur CAA versailles, 20 octobre 2020
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 2, mars-avril 2021 L'autorisation d'absence pour motif religieux
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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