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Titre Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ?
Auteur Alexandra Korsakoff
Mir@bel Revue Revue du Droit Public et de la science politique en France et à l'étranger
Numéro Tome cent trente sept, janvier-février 2021, nº 1 Dossier : le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ?
Rubrique / Thématique
Doctrine
 Droit administratif
Page 209
Mots-clés (matière)charte collectivité territoriale commune décret droit administratif droit européen droit international logement social loi obligation quota sources du droit
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (géographie)France