Titre | Les associations et le droit fiscal : De la doctrine des oeuvres à l'instruction du 15 septembre 1998. | |
---|---|---|
Auteur | Marie-Christine Esclassan | |
Revue | Revue française de finances publiques | |
Numéro | no 78, juin 2002 L'association : un acteur fiscal comme les autres ? | |
Rubrique / Thématique | L'association : un acteur fiscal comme les autres ? |