Contenu du sommaire : L'association : un acteur fiscal comme les autres ?
| Revue |
Revue française de finances publiques  |
|---|---|
| Numéro | no 78, juin 2002 |
| Titre du numéro | L'association : un acteur fiscal comme les autres ? |
- Editorial - Michel Bouvier p. 3
L'association : un acteur fiscal comme les autres ?
- L'association est-elle un acteur fiscal comme les autres ? - François Villeroy de Galhau
- Les associations et le droit fiscal : De la doctrine des oeuvres à l'instruction du 15 septembre 1998. - Marie-Christine Esclassan
- La pratique fiscale actuelle. La notion de gestion intéressée. - Jean-Pierre Lieb
- Sectorisation, fiscalisation globale ou filialisation : quelle stratégie pour quel projet associatif ? - Alexis Becquart
- L'impossible lien automatique entre les trois impôts commerciaux. - Xavier Delsol
- La responsabilité fiscale des dirigeants d'associations. - Druon Delot
- Le régime fiscal des dons manuels. - Alain Garay
- La fiscalité des associations : bilan provisoire. - Michel de Guillenchmidt
Etudes
- Le système fiscal polonais est-il abouti ? - Léonard Etel
- Scénarios de réforme de la CSG. - Pierre Concialdi
- Les prérogatives de l'Etat dans l'organisation des régimes de protection contre le chômage. - Rémi Pellet
- L'impérieuse réforme de la Cour de discipline budgétaire et financière. - Stéphane Thebault
- Le principe de sincérité budgétaire : l'effectivité des saisines du Conseil constitutionnel à l'épreuve des rapports de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances. - Georges de Reilhan
Chronique Cour des Comptes
