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Titre Le principe de sincérité budgétaire : l'effectivité des saisines du Conseil constitutionnel à l'épreuve des rapports de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances.
Auteur Georges de Reilhan
Mir@bel Revue Revue française de finances publiques
Numéro no 78, juin 2002 L'association : un acteur fiscal comme les autres ?
Rubrique / Thématique
Etudes