| Titre | Les actions civiles transnationales en réparation des « crimes du passé » : Le droit international privé mis à l'épreuve | |
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| Auteur | Delphine Porcheron | |
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Revue | Revue critique de droit international privé |
| Numéro | no 4, octobre-décembre 2020 | |
| Rubrique / Thématique | Doctrine |
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| Page | 645-668 | |
| Résumé |
Le contentieux civil transnational portant sur la réparation des « crimes du passé » ne cesse de se développer depuis une trentaine d'années. Plusieurs traits en soulignent la singularité : l'extraordinaire gravité des faits à l'origine des actions en justice, leur impact sur la mémoire collective, les dimensions politique et temporelle des litiges. L'étude d'actions judiciaires intentées par des personnes privées devant des juridictions européennes, américaines et asiatiques révèle une approche distincte selon les juges saisis. Cet état des lieux incite à réfléchir sur la façon dont le droit international privé est amené à prendre en considération les configurations complexes de ce contentieux. Ces litiges, à la confluence des droits internationaux public et privé, amènent à combiner ces deux branches du droit, puis à envisager le droit international privé en tant que « droit sensible » à l'environnement particulier de ces affaires. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Transnational civil litigation for the reparation of “crimes of the past” has been growing for the past 30 years. Several features underline its singularity: the extraordinary seriousness of the facts at the origin of the legal actions, their impact on collective memory, the political and temporal dimensions of the disputes. The study of judicial proceedings brought by individuals before European, American and Asian tribunals reveal a distinct approach depending on the court referred to. In this context, one can come to consider how private international law deals with these complex litigations. On the one hand, both public and private international laws are to be mutually considered. On the other hand, private international law rules should be applied in order to take into account the specific environment of these cases. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RCDIP_204_0645 |
