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Titre Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec
Auteur Benoît Eyraud, Audrey-Anne Dumais Michaud, Simon Saint-Onge, Paul Véron
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 4, octobre-décembre 2020 Recherche, expertise et comparaisons internationales dans les politiques sociales et de santé
Rubrique / Thématique
Faciliter les interférences constructives
Page 129-152
Résumé Les travaux comparatifs sur les enjeux de santé et de protection sociale ont développé des modèles concernant l'organisation sociopolitique de l'État social, prenant en compte notamment le coût des prises en charge des personnes vulnérables. Peu se sont en revanche intéressés à la place des droits civils et politiques dans la comparaison.Au-delà de l'augmentation du nombre de mesures de contraintes légales dans de nombreux pays occidentaux, la reconnaissance des (in)capacités juridiques soulève la question des répercussions que peuvent produire des situations de handicap, de dépendance ou de maladie sur l'exercice par les personnes vulnérables de leurs droits. Elle révèle plus largement les tensions concrètes produites par la coexistence d'idéaux difficiles à articuler, comme ceux d'autonomie et de protection ou de solidarité et de liberté.Cet article entend comparer de manière sociohistorique l'évolution des modes de reconnaissance des (in)capacités juridiques en France et au Québec. Il éclaire la place prise par des acteurs et savoirs « experts » dans l'évaluation clinique des (in)capacités ainsi que celle d'experts internationaux des droits humains en dégageant les éléments saillants de trois modes de reconnaissance des (in)capacités. Il met en perspective les articulations et tensions contemporaines entre le souci clinique pour les personnes vulnérabilisées et celui du respect de leurs droits.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Comparative studies on health and social welfare issues have led to the development of models pertaining to the socio-political organization of the welfare state, especially ones that take into account the cost of caring for vulnerable people. Few, however, have focused on the place of civil and political rights in their comparisons.Beyond the increase in the number of legal constraints in many Western countries, recognizing legal (in)capacity raises the question of the repercussions that situations of disability, dependency or illness can have on vulnerable people's ability to exercise their rights. More broadly, it reveals the very real tensions resulting from the coexistence of ideals that are difficult to articulate to one another, such as autonomy and protection, or solidarity and freedom.This article draws a socio-historical comparison of the evolution of modes of recognition of legal (in)capacity in France and in Quebec. It sheds light on the role of “expert” actors and knowledge in the process of clinically assessing (in)capacity, as well as on that of international human rights experts, by highlighting the salient elements of three modes of recognition of (in)capacity. It puts into perspective contemporary connections and tensions between clinical concern for vulnerable people and respect for their rights.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_204_0129 (accès réservé)