| Titre | Les « plans fonciers ruraux » au Bénin (1992-2015). La carrière d'un instrument « pilote » au sein de politiques non stabilisées | |
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| Auteur | Philippe Lavigne Delville | |
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Revue | Revue internationale de politique comparée |
| Numéro | vol. 27, no 2-3, 2020 Dossier : Saisir l'action publique en Afrique à travers les instruments | |
| Page | 61-86 | |
| Résumé |
Inventé en Côte d'Ivoire au milieu des années 1980, le Plan foncier rural (PFR) est un des instruments mis au point dans le cadre de l'aide internationale pour permettre la formalisation des droits fonciers coutumiers, individuels et collectifs. Il a été importé au Bénin au début des années 1990, dans l'optique de contribuer à une future réforme foncière. En 25 ans, le PFR y a joué différents rôles successifs : il a été un instrument de promotion d'une réforme, puis l'instrument central d'une politique de formalisation des droits coutumiers, individuels ou collectifs, et enfin un moyen au service d'une politique de privatisation, avant d'être récemment marginalisé au profit du cadastre. À travers ce cas, ce sont les liens problématiques entre politiques publiques et instruments que l'on se propose d'analyser, en montrant l'autonomie relative de l'instrument PFR par rapport aux politiques successives, sa dimension composite et adaptative, et la façon dont les débats sur lui révèlent les tensions autour de la politique elle-même. Alors que les instruments sont censés être des moyens de mise en œuvre d'une politique, ici, l'instrument a précédé la politique, et perdure en s'adaptant à ses reformulations, dans une greffe qui demeure incertaine. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Invented in Côte d'Ivoire in the mid-1980s, the Rural Land Plan (Plan foncier rural; PFR) is one of the instruments developed in the framework of international aid to enable the formalization of customary, individual, and collective land rights. It was imported into Benin in the early 1990s with a view to contributing to future land reform. In twenty-five years, the PFR has played a series of different roles: it was an instrument for promoting reform; then the central instrument of a policy for formalizing customary, individual, or collective rights; and finally a tool used in the service of a privatization policy, before recently being marginalized in favor of the cadastre. Through this case, we propose to analyze the problematic links between public policies and instruments, showing the relative autonomy of the PFR in relation to successive policies, its composite and adaptive dimension, and the way in which debates about it reveal tensions around the policy itself. While instruments are supposed to be a means of implementing a policy, here the instrument preceded the policy, and it endures by adapting to its reformulations, in a kind of transplantation that remains uncertain. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIPC_272_0061 |
