| Titre | La révision du Règlement intérieur de la Chambre des députés du 24 août 1830 : rupture ou continuité ? | |
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| Auteur | Matthieu Le Verge | |
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Revue | Revue historique |
| Numéro | no 697, janvier 2021 | |
| Page | 67-91 | |
| Résumé |
Dans le prolongement de la Révolution de juillet 1830, la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 fait l'objet d'une révision constitutionnelle qui a pour principal objectif de manifester son caractère éminemment contractuel, celui d'un pacte conclu entre le peuple français et le nouveau Roi qu'il a lui-même choisi. Institutionnellement, cela se traduit principalement par la volonté d'un rééquilibrage des rôles respectifs des Chambres législatives et du Roi dans l'exercice de la prérogative souveraine par excellence : celle d'édicter la loi. À une époque où les dispositions théoriques des textes constitutionnels français ne déterminent qu'assez faiblement le fonctionnement des institutions, les Règlements intérieurs des deux Chambres législatives sont dès lors un moyen privilégié pour fixer les choses en pratique, en particulier celui de la Chambre des députés. Ce n'est donc pas un hasard, si dès le mois d'août 1830, cette dernière procède à une révision de son Règlement ; révision d'autant plus importante que, de son issue, allait dépendre la possibilité d'accentuer ou non la parlementarisation du nouveau régime. Or, si ce moment révisionnel semble, a priori, propice pour rompre définitivement avec les pratiques du régime déchu, dans les faits, force est de constater que la tradition et le conservatisme l'emportent largement dans les rangs des députés. Si une révolution politique était inévitable, dans leur esprit le désordre ne peut cependant se pérenniser et les solutions retenues lors de cette révision marquent justement un coup d'arrêt à cet élan libéral à l'œuvre depuis les Trois Glorieuses. À ce titre, cet épisode est annonciateur de l'avènement de cette politique de la « Résistance » qui, tout au long du régime de Juillet, ne cessera de repousser toute velléité de changement au profit d'un conservatisme qui mènera le régime à sa perte. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
Following the Revolution of July 1830, the Constitutional Charter of 4 June 1814 is subjected to a constitutional revision whose main objective is to demonstrate its eminently contractual character that of a pact made between the French people and the new King they themselves chose. Institutionally, this is mainly reflected in the desire to rebalance the respective roles of the Legislative Chambers and the King in the exercise of the ultimate sovereign prerogative: enacting the law. At a time when French Constitutional texts' theoretical statements only weakly describe the functioning of the institutions, the respective Rules of Procedure of the two Legislative Chambers are therefore a privileged way to fix things in practice, especially in the House of Deputies. Thus, it is not a coincidence if, as early as August 1830, the latter updates its internal rules; a revision even more important given that the possibility of intensifying or not the parliamentarization of the new political regime would depend on its outcome. However, if at first sight this revision seems favourable to break definitively with the practices of the ousted regime, in fact, it is clear that tradition and conservatism largely prevail in the ranks of politicians. If for most them a political revolution was inevitable, in their mind the disorder nevertheless cannot become permanent and, at that moment, the chosen solutions precisely put an end to this initial liberal impetus at work since the Three Glorious Days. For this reason, this episode can be seen as a sign of the subsequent advent of this policy of the « Resistance » which, throughout the July Monarchy, will not cease to reject any attempt of change for the benefit of a conservatism which will lead the regime to its demise. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RHIS_211_0067 (accès réservé) |
