| Titre | L'incertain droit à l'emploi | |
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| Auteur | Antoine Jeammaud, Martine Le Friant | |
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Revue | Travail, genres et société |
| Numéro | no 2, 1999 L'emploi est-il un droit ? | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : L'emploi est-il un droit ? |
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| Page | 29-45 | |
| Résumé |
A lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le droit d'obtenir un emploi”. Les doutes persistent toutefois quant à la “positivité” d'un tel droit. Les spécialistes du droit du travail reconnaissent à cet énoncé une modeste “valeur juridique” : il serait le fondement constitutionnel de la politique publique de l'emploi, en particulier en habilitant le législateur à produire des règles prétendant favoriser le plein emploi. Mais une approche “réaliste” de ce qui est le droit valide sur le territoire de la République (le “droit positif”) laisse apercevoir que la proclamation de ce droit, dé abord étonnant, a une portée plus ample. L'analyse des effets - déjà avérés ou très probables - de cette disposition dans “le jeu du droit” (effet de légitimation, effet d'obstacle, orientation de l'interprétation d'autres dispositions) lui donne consistance. Elle autorise à conclure que le droit français fait place à un droit d'obtenir un emploi, aussi singulier soit-il du point de vue de sa titularité et de sa structure. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
According to the preamble of the French constitution of 1946, “Everyone has (...) the right to obtain a job”. However, the “positivity” of such a right is doubtful. Specialists of labor law grant this statement little “legal value” : it could be the constitutional foundation of State employment policy, enabling the legislator to produce rules that are supposed to enhance full employment. But a realistic look at laws applicable to the Republican territory (“positive laws”) reveals that this right, although surprising, has a large influence. An analysis of the impact, whether real or highly probable, of this right in the legal field gives it some reality (legitimization effect, obstacle effect, orientation or interpretation of other laws). It leads to the conclusion that French law does include the right to obtain a job, however specific its status and structure are. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TGS_002_0029 |
