Contenu du sommaire : L'emploi est-il un droit ?

A lire le préambule de la Constitution française de 1946, “chacun a (...) le droit d'obtenir un emploi”. Les doutes persistent toutefois quant à la “positivité” d'un tel droit. Les spécialistes du droit du travail reconnaissent à cet énoncé une modeste “valeur juridique” : il serait le fondement constitutionnel de la politique publique de l'emploi, en particulier en habilitant le législateur à produire des règles prétendant favoriser le plein emploi. Mais une approche “réaliste” de ce qui est le droit valide sur le territoire de la République (le “droit positif”) laisse apercevoir que la proclamation de ce droit, dé abord étonnant, a une portée plus ample. L'analyse des effets - déjà avérés ou très probables - de cette disposition dans “le jeu du droit” (effet de légitimation, effet d'obstacle, orientation de l'interprétation d'autres dispositions) lui donne consistance. Elle autorise à conclure que le droit français fait place à un droit d'obtenir un emploi, aussi singulier soit-il du point de vue de sa titularité et de sa structure.

L'emploi est-il un droit ? Un droit pour les citoyens ? Un droit pour les femmes ? Comment les politiques d'emploi prennent-elles en compte la question du genre ?L'emploi n'apparaît dans le droit qu'au début des années quatre-vingt quand la norme d'emploi cesse d'être un objectif de politique économique (“le plein emploi”) pour devenir un aspect des politiques sociales. Les femmes y sont peu présentes, car la notion d'emploi est fondée sur le poste de travail ouvrier industriel masculin, qualifié, stable et à temps plein, dont sont tirées des garanties sociales qui correspond peu à la place des femmes. Plus souvent non qualifiées, dans les services, à temps partiel, à durée déterminée, ou “inactives”, celles-ci tirent leurs garanties sociales de leur double rôle de travailleuses salariées et d'épouses (droits dérivés).Les politiques spécifiques d'emploi qui se développent à partir des années quatre-vingt sans remettre en cause cette notion d'emploi, n'ont pas pensé la place spécifique des femmes, et ont globalement reproduit les inégalités des hommes et des femmes sur le marché du travail. Dotés de montants faibles voire symboliques, les dispositifs spécifiques mis en place au début des années quatre-vingt n'ont eu qu'un rôle très marginal avant d'être progressivement supprimés. L'héritage universaliste qui imprègne en France le droit et les pratiques des acteurs interdit de penser “l'action positive”. La nouvelle stratégie européenne pour l'emploi, appliquée en France dans le Plan National d'Action pour l'Emploi (PNAE) 1999 qui inscrit des indicateurs chiffrés concernant l'égalité entre hommes et femmes, entraînera-t-il un tournant durable des pratiques françaises ?

Totalement inscrit dans l'univers privé domestique, l'activité professionnelle des assistantes maternelles “employées” directement par des particuliers, fondée juridiquement sur un statut salarial récent et plus que flottant, cumule les ingrédients à la fois de la précarité institutionnalisée et de l'invisibilité. Activité internalisée étroitement liée le plus souvent à du travail au noir, à des services rendus gratuitement et à des échanges extra-marchands, travail et activité effectués et devant être effectués dans “l'ordre naturel des choses”, contournement de la base économique du rapport salarial, “naturalisation” des savoir-faire maternels, sont autant d'éléments qui enrayent l'accès au rang d'emploi de cette activité, qui reste dès lors une figure du sous-salariat et du sous-emploi. A domicile, l'emploi entre particuliers reste un mirage, socialement réservé aux femmes, de milieux populaires.

Cet article juridique analyse les principales dispositions du projet de loi sur la réduction de la durée légale du travail au regard des droits des femmes. Il met notamment l'accent grâce à la méthode de la discrimination indirecte sur les effets défavorables possibles et parfois déjà constatés de certaines règles en matière de temps de travail. Mais il examine aussi des silences du projet, sources d'inégalités professionnelles pour les femmes. Il attire l'attention sur des points essentiels pour les salariées, souvent négligées dans le débat, comme la modification des horaires de travail ou les droits individuels. Il démontre l'importance, encore largement sous-évaluée, du droit de la négociation dans l'entreprise. Enfin, il ouvre des pistes de réflexion pour une réécriture du droit du temps de travail, s'appuyant notamment sur les droits fondamentaux de la personne et sur des principes juridiques, susceptible de garantir l'égalité de traitement aux femmes.

L'Union Européenne a pris des mesures pour que syndicats (et employeurs) participent à la construction d'une politique européenne. Les structures et processus de ce “Dialogue social européen” constitueront ainsi un espace international dans lequel les syndicalistes des différents Etats-membres pourront se rencontrer et élaborer un programme commun. Les femmes se sont mobilisées à cet égard pour entrer dans l'arène et introduire une perspective de genre au cœur des interventions des mouvements de travailleurs dans la politique européenne. S'appuyant sur mes recherches les plus récentes, cet article vise à analyser ces développements. En partant de récentes critiques féministes sur la théorie des relations internationales, il montre de quelle manière les incursions des femmes dans l'espace international tendent à redéfinir les préoccupations des relations internationales, ses acteurs et ses concepts.

L'histoire des femmes au travail est souvent celle de contradictions entre les discours dominants et les faits, mais aussi celle de paradoxes. Interdits, pression sociale, objections sur les compétences et l'intelligence, les discours abondent pour justifier la mise à l'écart des femmes, pour réserver aux hommes les lieux de décision et d'autorité. Pourtant, fugacement et localement, l'État a su accorder à des femmes une place dans l'institution, comme pour les chefs de bureau et les inspectrices du travail, et parfois d'importance, avec les inspectrices des salles d'asiles et les inspectrices générales du ministère de l'Intérieur. Les recherches sur ces professions et fonctions sont pour l'instant à peine ébauchées, on veut juste essayer de rappeler que, en pleine misogynie affichée des XIXe et XXe siècles, des femmes sont présentes dans les hiérarchies de la fonction publique, pointant ainsi de fortes contradictions sociales.