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Titre La loi sur les 35 heures à l'épreuve des droits des femmes
Auteur Michel Miné
Mir@bel Revue Travail, genres et société
Numéro no 2, 1999 L'emploi est-il un droit ?
Rubrique / Thématique
Dossier  : L'emploi est-il un droit ?
Page 91-110
Résumé Cet article juridique analyse les principales dispositions du projet de loi sur la réduction de la durée légale du travail au regard des droits des femmes. Il met notamment l'accent grâce à la méthode de la discrimination indirecte sur les effets défavorables possibles et parfois déjà constatés de certaines règles en matière de temps de travail. Mais il examine aussi des silences du projet, sources d'inégalités professionnelles pour les femmes. Il attire l'attention sur des points essentiels pour les salariées, souvent négligées dans le débat, comme la modification des horaires de travail ou les droits individuels. Il démontre l'importance, encore largement sous-évaluée, du droit de la négociation dans l'entreprise. Enfin, il ouvre des pistes de réflexion pour une réécriture du droit du temps de travail, s'appuyant notamment sur les droits fondamentaux de la personne et sur des principes juridiques, susceptible de garantir l'égalité de traitement aux femmes.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais This legal article analyzes the main consequences of the government bill reducing the legal length of the working week in the light of women's rights. It particularly focuses on possible unfavorable effects of certain rules in the field of working hours that are sometimes already acknowledged as such. But it also examines what aspects the project does not take into account, thus creating professional inequalities for women. It draws attention on matters essential to female workers, but that are often disregarded in the debate, such as working hours and individual rights. It stresses the importance, still largely underestimated, of the right to negotiate in companies. Finally, it suggests ways to rethink laws relative to working hours, in reference, more particularly, to fundamental human rights and to legal principles that could guarantee equal treatment for women.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=TGS_002_0091