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Titre L'interdit de l'analogie en droit pénal de l'Union : entre principe de sauvegarde et exigences d'effectivité
Auteur Giovanni Manzoni
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 4, octobre-décembre 2020
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 847-869
Résumé Le présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En particulier, la réflexion se penche sur les tensions potentielles avec des principes majeurs de l'ordre juridique de l'Union, tels que la primauté et l'effet utile. AbstractLe présent article analyse le statut et les implications de l'interdit de l'analogie en matière pénale au sein du droit de l'Union. Le but de la recherche est de vérifier dans quelle mesure le principe est reconnu en tant que corollaire de la légalité pénale européenne. En particulier, la réflexion se penche sur les tensions potentielles avec des principes majeurs de l'ordre juridique de l'Union, tels que la primauté et l'effet utile.La Cour de justice a reconnu le principe lex stricta comme faisant partie du principe de légalité inscrit à l'article 49 de la Charte, dans une série d'arrêts rendus à propos de directives. Les différentes conceptions de la légalité qui émergent de la culture juridique européenne, tout comme la nature éminemment téléologique du droit de l'Union, se reflètent dans les incertitudes de la jurisprudence de la Cour de justice.L'article s'emploie à approfondir l'analyse de cette jurisprudence au regard de concepts clés : l'obligation d'interprétation conforme par les juges nationaux, les obligations d'effectivité et d'équivalence qui découlent du droit primaire et les limites du pouvoir d'interprétation de la Cour de justice s'agissant des normes européennes appelées à intégrer une disposition d'incrimination nationale.Il est argué que le principe fait partie de la légalité pénale européenne qui reconnaît le rôle primordial et, en principe, exclusif joué par le législateur. Toutefois, en cas de conflit avec d'autres obligations découlant du droit primaire, la portée de la légalité est réduite à un seuil minimal. Ce seuil correspond à celui de la prévisibilité raisonnable élaboré par la Cour de Strasbourg et n'empêche pas une transgression significative de l'interdiction de l'analogie. Des conclusions similaires s'imposent par rapport au respect du principe lex stricta par la Cour elle-même s'agissant de l'exégèse du droit de l'Union.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The present work analyses the role and the implications of the prohibition of analogy in criminal matters within EU law. The aim of the research is to verify to what extent the prohibition represents a corollary of the European legality principle. In particular, it tackles the possible tensions with some founding principles of the European juridical order, such as primacy and the utile effect. AbstractThe present work analyses the role and the implications of the prohibition of analogy in criminal matters within EU law. The aim of the research is to verify to what extent the prohibition represents a corollary of the European legality principle. In particular, it tackles the possible tensions with some founding principles of the European juridical order, such as primacy and the effet utile.The Court of Justice has recognised the principle of lex stricta as part of the principle of legality, enshrined in Article 49 of the Charter, in a series of judgements concerning directives. The different conceptions of legality emerging from European juridical heritage, as well as the eminently teleological nature of EU law, are nonetheless reflected in the uncertainties existing in the jurisprudence of the Court of Justice.The article scrutinises this jurisprudence with regard to some key concepts : the obligation to interpret national law in conformity with EU law, the requirements of effectiveness and equivalence deriving from primary law and the limits faced by the Court of Justice when interpreting European rules that are incorporated in national criminal provisions.It is submitted that the prohibition of analogy is part of the European legality principle, which recognises the primary and, in principle, exclusive role played by the legislator in criminal matters. However, in case of contrast with other obligations of primary law the reach of the legality principle is limited. This minimal protection corresponds to the concept of reasonable foreseeability elaborated by the Court of Strasbourg and does not exclude a substantial disregard for the prohibition of analogy. A similar conclusion is to be drawn with regard to the respect of the principle of lex stricta by the Court of Justice itself, when interpreting EU law.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_2004_0847 (accès réservé)