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Titre Coup de projecteur sur le recul silencieux de l'infraction continue en droit pénal
Auteur Marthe Bouchet
Mir@bel Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Numéro no 4, octobre-décembre 2020
Rubrique / Thématique
Doctrine
Page 871-885
Résumé L'infraction continue, celle dont l'exécution se prolonge dans le temps, est une catégorie d'infraction bien ancrée dans la théorie générale du droit pénal. Cependant, cette notion semble être en net recul, le débat sur le caractère continu de l'infraction devenant de plus en plus souvent secondaire. Le recul de l'infraction continue s'explique de deux façons. D'une part, le législateur a consacré d'autres notions, qui restreignent la place de l'infraction continue. D'autre part, la jurisprudence semble se détourner de l'infraction continue, pour ne pas risquer de heurter le principe ne bis in idem, en plein essor aujourd'hui.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Continuing offense, which involves an ongoing course of conduct, is a category of offense that is well established in criminal law theory. However, this concept appears to be set aside as the debate on the continuing nature of the criminal offense is becoming secondary. There are two reasons for this shift. On the one hand, criminal law has recognized other notions, which restrict the place of the continuing offense. On the other hand, the case-law seems to turn away from the continuing offense, in order to respect the ne bis in idem principle which is booming today.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RSC_2004_0871 (accès réservé)